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MagicManu.com
N°1 français du Tuning Virtuel
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| Auteur |
Message |
marco122
Juge et modérateur
Age: 42
Inscrit le: 24 Sep 2003
Messages: 1181
Réalisations: 43
Localisation: Valais The.World.One
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Je l'ai signé. Où puis-je voir les personne ayant signé.
Par contre je connais pas la façon de fonctionné française.
Mais vu que c'est une loi pour la France, des signatures de personne (Suisse pour moi) Belge etc seront-elle prise en compte.
Les signatures de personne mineur le seront-elle aussi?
Voilà si sa ne concèrne que les loi Française ou Européene venez héberger vos site en Suisse ou a l'étranger. ? |
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Djess92i
1.6L GTI
Inscrit le: 09 Jan 2004
Messages: 150
Pas de réalisation
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bah faudrais que tout ce ki signe, laisse un message SIGNE dans se topic...
oui sa ne concerne ke la france
et l'age on s'en fout, c une petition ta juste à signé....
et merci marco..  |
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tune-r
3.0L V6
Age: 42
Inscrit le: 07 Juil 2003
Messages: 536
Réalisations: 38
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j'ai tout signer , envoyer aux députés de mon departement et a notre cher president |
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[img]http://www.magicmanu.com/forums/images/imghs.php?url=http://imageshack.us/files/drift.gif[/img]
le tuning......ça fait plaisir! |
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Djess92i
1.6L GTI
Inscrit le: 09 Jan 2004
Messages: 150
Pas de réalisation
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merci tune-r |
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rousse26
Protoxyde d’azote
Age: 31
Inscrit le: 08 Aoû 2003
Messages: 1126
Réalisations: 8
Localisation: BRESSUIRE
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Faites de m^me tous! Allez on se motive! |
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Vive la Scorpio Team!!!!!!  |
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mickael vannucci
1.8L TURBO
Age: 34
Inscrit le: 24 Oct 2003
Messages: 204
Réalisations: 6
Localisation: 57
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tune-r ta signature avec le gosse qui fais un derapage controlé et terrible je n'arrete pas de la regarder depuis avant  mdr |
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le v-tuning sa dechire! |
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rousse26
Protoxyde d’azote
Age: 31
Inscrit le: 08 Aoû 2003
Messages: 1126
Réalisations: 8
Localisation: BRESSUIRE
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C vrai k'elle pète mais ce n'est aps le sujet!
Ton post na pas d'intérêt ICI! |
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Vive la Scorpio Team!!!!!! |
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BagDaddy
1.0L
Age: 34
Inscrit le: 25 Jan 2004
Messages: 40
Pas de réalisation
Localisation: Tarbes
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| Vossey.com a écrit: | La semaine dernière, nous vous avions parlé de cette future nouvelle proposition de loi qui mettrait en péril la liberté et le droit privé sur internet en France. Aujourd'hui, après une réunion entre les différents FAI (Fournisseurs d'accès à Internet) et Nicoles Fontaine, nous avons appris que rien ne serait changé par rapport à cette proposition de loi.
Cette loi devrait être présentée en seconde lecture (ils ont déjà essayés de la faire passer une première fois, mais sans succès) dans moins d'un mois. Les FAI tels que Free, Wanadoo, ... menaçent de fermer tous les sites persos si cette proposition de loi n'est pas revue!
Prions mes amis, prions... |
Sinon les principales bannieres, pour vous...
Merci. 
Voici le fameux guide "la len pour les nuls", pour savoir qu'est ce cette loi..... ---> La LEN Pour les Nuls (nécessite Acrobate Reader)
Et bien sur des liens pour signer :
http://www.antilen.com
http://www.odebi.org/boycothon
http://www.odebi.org/deputes/0justice.html
http://antilen.aide-pc.net/ |
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Life is Hard |
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repto
1.8L TURBO
Age: 34
Inscrit le: 05 Sep 2003
Messages: 263
Réalisations: 6
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c'est fait j ai signé |
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rousse26
Protoxyde d’azote
Age: 31
Inscrit le: 08 Aoû 2003
Messages: 1126
Réalisations: 8
Localisation: BRESSUIRE
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Ayant signé la pétition, j'ai reçu sur ma boite e-mail la présente:
| Dominique Paillé a écrit: | Monsieur,
Vous avez appelé mon attention sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique et, plus particulièrement, sur le dispositif de mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des prestataires techniques.
Ce régime de responsabilité est fixé par l’article 2 du projet de loi qui transpose l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Il modifie à cet effet les articles 43-8 et 43-9 de la loi du 30 septembre 1986, tels qu’ils avaient été rédigés par celle du 1er août 2000.
Le mécanisme proposé par l’article 14 de la directive du 8 juin 2000 a pour objectif de mettre en place une responsabilité de l’hébergeur quant au maintien en ligne d’une information litigieuse, dès lors qu’il a connaissance de la présence de cette information sur son site.
Comme vous le savez, il s’agit d’un dispositif résultant d’une négociation interétatique communautaire. La France ne peut donc s’en exempter unilatéralement et doit le transposer.
Conformément à cette directive, le projet de loi n’instaure pas une obligation générale de surveillance des contenus, qui serait techniquement impossible, mais une simple obligation de moyens. La responsabilité de l’hébergeur est limitée. Elle ne peut être engagée que s’il a eu connaissance du caractère illicite des informations diffusées et n’a rien fait, compte tenu de l’état de l’art, pour y mettre un terme.
En outre, ce dispositif, dont vous considérez qu’il revient à privatiser la justice numérique, n’exclut nullement l’intervention du juge. En effet, la responsabilité de l’hébergeur sera engagée sous le contrôle du juge, à la fois pour sanctionner les défaillances de l’hébergeur, s’il manque à son devoir de retrait, mais aussi pour assurer sa protection, s’il est confronté à une demande abusive de retrait de la part d’un internaute. Cette disposition a été votée sur l’initiative de mon collègue Patrice Martin-Lalande. Elle organise une réelle protection de l’hébergeur, qui s’appuie au besoin sur le recours à une procédure de notification.
Il me semble enfin essentiel de souligner que ce dispositif poursuit un objectif qu’aucun d’entre nous ne saurait contester : celui de faire cesser des contenus dont la diffusion est constitutive d’infractions particulièrement odieuses, qu’il s’agisse de l’apologie de crimes de guerre, d’incitation à la haine raciale ou de pédophilie.
Je suis, tout comme vous, attaché à la liberté du monde de l’internet, mais également soucieux qu’il ne devienne pas un espace de non-droit. Les sites internet et les internautes se comptent aujourd’hui par millions, ce qui nécessite aussi d’adapter les procédures.
A cet égard, le régime de responsabilité limitée des prestataires techniques que le projet de loi met en place, me parait ajusté à l’échelle des sources potentielles de différends, dans la mesure où il permet de régler des situations dans l’instant, sous le contrôle a posteriori du juge.
Cependant, je tiens à vous informer que le texte est en cours de navette entre les deux assemblées, et n’est donc pas définitivement voté. La réflexion parlementaire se poursuit. Le projet de loi sera par conséquent examiné dans les prochaines semaines en deuxième lecture par le Sénat.
Vous renouvelant mon écoute et ma disponibilité permanentes, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments dévoués et les meilleurs.
Dominique PAILLE
Député des Deux-Sèvres
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En clair, on dénonce les collèges et on nuance les propos!
Le but de cette loi serait de contrôler certains sites à contenu négationiste, pédophile etc...
Selon lui, pas de quoi s'alarmer, mais nous verrons par la suite! |
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Vive la Scorpio Team!!!!!! |
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Manu
Administrateur
Age: 41
Inscrit le: 29 Jan 2003
Messages: 9546
Réalisations: 18
Localisation: 59 Nord
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Où on en est ?
La loi LEN décortiquée : encore quelques résidus
La ligue ODEBI (qui regroupe des associations françaises d'Internautes) a décortiqué le texte de loi sur la confiance en l'économie numérique (LEN) qui a été adoptée par le Sénat en deuxième lecture la semaine dernière.
Tout le monde s'est réjoui de la modification faite par le Sénat concernant "la disposition qui obligeait les hébergeurs à surveiller sans arrêt, le contenu des sites qu'ils hébergent".
Toutefois la ligue précise que, je cite : "En ce qui concerne l'obligation de surveillance, il est vrai que les intermédiaires techniques (NDLR : les hébergeurs) ne sont plus tenus d'assurer une surveillance permanente de tous les contenus. Pour autant, cette évolution positive n'est nullement le fruit d'un dialogue constructif avec le gouvernement. Celui-ci s'est simplement rendu compte que cette mesure était interdite par la directive européenne 2000-31. Il ne pouvait donc réagir autrement qu'en l'écartant de son projet de loi.".
La ligue ODEBI a également découvert qu'en ce qui concerne l'obligation de juger du caractère illicite d'un contenu et de le censurer sans autre forme de procès, la majorité sénatoriale a maintenu les dispositions scandaleuses que les acteurs du Net français ont rejeté unanimement. Ainsi, les hébergeurs devront supprimer tout contenu "illicite", dès qu'ils en auront été informés par un tiers, et non plus uniquement sur requête d'un juge.
A ce sujet, le Sénateur UMP Hérisson a déclaré : "Il n'est pas dans l'esprit de la directive de soumettre tous les cas litigieux à la justice. Avant qu'elle se prononce, les délais seraient considérables et il est hors de question de laisser consulter pendant des mois ou des années des sites litigieux."
Pire, on découvre que le texte met en avant des impératifs économiques pour réseindre la liberté d'expression : "«L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine (...) ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.".
Enfin, la LEN a modifié la prise en charge de certains délits tels que la diffamation par voie de presse. Alors que les articles et publications étaient dans la majorité des cas, comme pour la presse écrite, prescrits trois mois après le jour de leur publication. La prescription pour le contenu en ligne va désormais commencé trois mois après le retrait de l'article concerné. Il faudra désormais pour éviter les risques de procès pour difamation sur Internet, être obligé d'être extrêmement vigilant ou supprimer tout contenu ayant passé l'âge de trois mois pour éviter les éventuelles attaques en justice... Encore, un article de la LEN dangeureux pour la liberté d'expression sur Internet.
Avant d'être promulgé, le texte va être étudié par une commission mixte. Reporters sans frontières, le Syndicat de la magistrature et la Ligue Odebi ont demandé, le 9 avril, à Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat de l'Economie des Finances et de l'Industrie, d'intervenir concernant le projet de Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN). Les trois organisations souhaitent être reçues par le ministre d'Etat ou le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, pour présenter leurs recommandations sur ce projet de loi afin que des modifications soient encore apportées. |
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Beuh
3.0L V6
Age: 32
Inscrit le: 14 Mar 2004
Messages: 947
Réalisations: 7
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J'ai signée, je savais aps que des putins de loi com ça aller voire le jour
C'est grave mes amis, signé en force...
On est ds la  , le NET ne sera plus pareil avec cette loi, et moi, jveu pas que ça change, vive les échange entre internaute, le P2P, et les forum! NO CENSURE |
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Max94
VR6 Addict
Age: 33
Inscrit le: 11 Mai 2003
Messages: 7240
Réalisations: 53
Localisation: 94 - Champigny (IDF)
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| Beuh a écrit: | J'ai signée, je savais aps que des putins de loi com ça aller voire le jour
C'est grave mes amis, signé en force...
On est ds la , le NET ne sera plus pareil avec cette loi, et moi, jveu pas que ça change, vive les échange entre internaute, le P2P, et les forum! NO CENSURE |
tu va te choppé un procès mdrrrrrrrrrr |
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04/07/2004 Decès de PoloRS
Un de nos membre ne conduit plus sa VW que sur les routes du paradis...
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